Réversion
Principe
En cas de décès, une partie des droits obtenus par le salarié ou le retraité, appelé ouvrant droit, est versée sous certaines conditions à un ou plusieurs bénéficiaires, appelé(s) ayant(s) droit. C’est le principe de la réversion.
Les veufs, veuves, ex-conjoint(e)s et orphelins de père et de mère peuvent bénéficier de la pension de réversion Arrco et Agirc si les personnes décédées ont été cadres.
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement, il faut la demander :
- auprès de la dernière institution Arrco ou de la dernière institution Agirc dont relevait la personne décédée,
- ou auprès du Cicas (Centre d’Information, de Conseil et d’Accueil des Salariés) du département de résidence.
Les ayants droit
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Veuf et veuve
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Ex-conjoint(e) divorcé(e) non remarié(e)
à condition que le décès ait eu lieu après le 30 juin 1980.
| AGIRC | ARRCO | |
|---|---|---|
| Conditions d'âges | Pour un décès intervenu à partir du 1er mars 1994 :
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Pour un décès intervenu à partir du 1er juillet 1996 :
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| Maintien de la pension de réversion même si les enfants cessent d’être à charge | ||
| Si l’état d’invalidité de l’ayant droit cesse : suspension de la pension de réversion jusqu’à son 55ème anniversaire (Arrco), et son 60ème anniversaire (Agirc) si la personne décédée était cadre | ||
| Ressources | Sans condition de ressources | |
| Durée du mariage | Pas de durée minimale.Pas de pension de réversion pour les concubins et les personnes pacsées | |
| Montant | 60% de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé sans tenir compte des coefficients qui ont pu la minorer | 60% en tenant compte des coefficients d’anticipation |
| Réversion des droits de l’ancien salarié | Point de départ fixé au premier jour du mois civil qui suit son décès, sous réserve que les conditions requises soient remplies à la date de son décès. (Sinon, au premier jour du mois civil qui suit celui où les conditions sont remplies) et que la demande soit déposée dans l’année de date à date suivant son décès |
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| Réversion des droits du retraité | Point de départ fixé au premier jour du trimestre civil qui suit son décès, sous réserve que : les conditions requises soient remplies à la date de son décès. (Sinon, au premier jour du mois civil qui suit celui où les conditions sont remplies) |
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| En cas de remariage | Suppression de la pension de réversion | |
* rapprochez vous de votre caisse Agirc pour connaître le taux appliqué en fonction de votre âge.
** même si l’enfant n’a pas de lien de parenté avec la personne décédée.
*** NB : pour les décès postérieurs au 31 décembre 2011, la réversion peut être attribuée sans condition d'âge si à la date du décès, l'ayant droit a deux enfants à charge de moins de 25 ans (ou invalide).
| Règles de partage des droits de réversion | |
|---|---|
| Conjoint survivant unique | La réversion est calculée sur la totalité de la carrière de la personne décédée |
| Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant) | Application du prorata : durée du mariage / durée d’assurance plafonnée* |
| Coexistence de plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant) |
Application du prorata : (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée*)
(si la durée totale des mariages est supérieure ou égale à la durée d’assurance plafonnée*) |
| Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés |
Si le divorce est antérieur au 01/07/1980 et le remariage est antérieur au 13/01/1998 :
- Conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé
Autres cas : application du prorata : durée du mariage / durée totale des mariages |
* durée d'assurance plafonnée (au sens des articles R 351-3 et R 351-4 du Code de la Sécurité sociale) : de 161 trimestres à compter du 1er janvier 2009 à 164 trimestres à compter du 1er janvier 2012 à raison d'un trimestre supplémentaire par an.
A noter :
En cas de décès antérieurement au 1er mars 1994 (pour le régime Agirc) et au 1er juillet 1996 (pour le régime Arrco), prenez contact avec votre institution de retraite pour tout complément d’information.
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Orphelin de père et de mère
- âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent,
- ou, uniquement pour le régime Arrco, âgé de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,
- ou reconnu invalide avant son 21ème anniversaire, quel que soit son âge au moment du décès du dernier parent.
Si un de ses parents était salarié ou retraité du secteur privé, il a droit à une pension de réversion s’il est :
La pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge lorsque les conditions se rapportant aux enfants à charge ne son plus satisfaites) ou s’il n’est plus invalide.
L’orphelin peut bénéficier d’une pension au titre de chaque parent.
Pour chaque orphelin, la pension est égale à 50% des droits Arrco et à 30% des droits Agirc, quel que soit le nombre d’orphelins.
Le versement de la pension de réversion
La pension de réversion peut être majorée compte tenu des enfants à charge ou des enfants élevés.
Elle est versée au début de chaque trimestre, sauf pour les droits de faible montant. En fonction de la situation fiscale du bénéficiaire de la pension de réversion, la caisse de retraite opère ou non les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS).
Consultez la brochure Pensions de réversion