Règles de validation

Des droits sont attribués pour les périodes d'interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par la Sécurité sociale.
Il s'agit de périodes d'arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l'invalidité.
Elles doivent interrompre une période elle-même validable, c'est-à-dire prise en compte pour le calcul de votre retraite par une institution relevant de l'Arrco et / ou Agirc :

• période d'activité salariée,
• période de chômage indemnisé.

Pièces justificatives

Cette attribution s’effectue sur production des documents délivrés par la Sécurité sociale, transmis en général par l’intermédiaire de l’employeur.

Consultez la brochure Maladie et points

Vous êtes maître ou documentaliste de l’enseignement privé sous contrat d’association :

Depuis le 1er septembre 2005, vous relevez pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès, du régime spécial des fonctionnaires.

Dans votre cas, les justificatifs à produire seront les avis de congé pour incapacité émanant du Rectorat ou de la reconstitution de carrière établie par le Régime temporaire de retraite des enseignants privés (Retrep) indiquant les périodes d’incapacité de travail survenues dans votre carrière.

En cas d'invalidité temporaire, vous devrez produire un certificat administratif délivré par le rectorat mentionnant la nature de l'indemnité servie et la période de versement

Les périodes d'incapacité permanente, font l'objet d'une prise en charge par l'Association pour la Prévoyance Collective (APC). Des avantages temporaires de retraite sont alors servis sans condition d'âge ou de durée de service.