Bénéficiaires

Si vous êtes salarié d’une société d'assurance adhérant à B2V Pôle Professionnel Assurances, vous bénéficiez du RPP.

Vous appartenez soit au :

• personnel administratif, (employés, agents de maîtrise, cadres, personnel de direction) ou vous êtes inspecteur du cadre,
• personnel des services extérieurs de production (producteurs salariés de base et échelons intermédiaires).

 
Le début des garanties

Les garanties débutent dès que vous avez accompli une période de services continus et chez un même employeur. 3 mois pour le personnel administratif et 12 mois pour le personnel commercial.
Exemple : un salarié inspecteur entrant le 07/03/2010 sera affilié le 07/06/2010.

Si vous avez été antérieurement affilié au Régime au titre d'un emploi précédent, vous êtes garanti dès le premier jour d'activité chez votre nouvel employeur adhérant à B2V Pôle Professionnel Assurances.

La fin des garanties 

Règle générale

Les garanties cessent :

• à la date d’entrée en jouissance de la retraite,
• ou à la fin du mois où le salarié quitte le service de l’employeur,
• quand l’entreprise cesse d’adhérer à la convention collective des sociétés d’assurances et/ou aux institutions de retraite du groupe B2V.

Cotisations

A partir du 01/01/2011, la cotisation salariale s’élève à 0.10% du salaire réel.

Exceptions

La garantie est maintenue en cas de rupture ou cessation du contrat de travail survenant alors que l’intéressé est en arrêt total de travail pour maladie ou accident et qu’il justifie des prestations versées par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie. Le bénéfice des garanties du régime est maintenu pendant toute la durée de l’indemnisation, sans contrepartie de cotisations.

Maintien optionnel de la garantie Maladie et Chirurgie

Vous pouvez continuer à être couverts, sous réserve du paiement d’une cotisation si vous êtes :

• anciens salariés privés d’emploi et bénéficiaires à ce titre d’un revenu de remplacement. La demande doit être faite au BCAC dans les six mois suivant la rupture du contrat de travail. La garantie prend effet le lendemain de la demande,
• salariés dont le contrat de travail est suspendu pour un mois au moins sans maintien de rémunération. La demande doit être faite à l’employeur au moins 15 jours avant la suspension du contrat de travail. La garantie prend effet au 1er jour de la période de suspension.

Pour douze mois de garantie, la cotisation s’élève à 1,25 % du dernier salaire de base, limité à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

La franchise

Vous conservez à votre charge, chaque année, une somme globale pour les frais engagés au cours de l'année. Le montant de cette franchise dépend de votre salaire.(A partir du 01/01/2011, 3 niveaux de franchise au lieu de quatre les années précédentes).

Remboursement des frais de santé du RPP

Ces remboursements sont toujours complémentaires à ceux de la Sécurité sociale et portent pratiquement sur tous les actes et frais.
 

La définition des garanties respecte les dispositions relatives au parcours de soins et au médecin traitant. Par conséquent, la garantie ne couvre ni la participation forfaitaire obligatoire (art. 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie) ni la majoration de la participation des assurés qui consultent un médecin sans prescription de leur médecin traitant (art. 7 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie).

Consultez le barème de remboursement pour 2011
Consultez le barème de remboursement pour 2012
Télécharger le bordereau de mises à jour administratives

Présentation

• Dès que vous remplissez les conditions nécessaires à l’affiliation au Régime Professionnel de Prévoyance (RPP), vous pouvez prétendre au versement de prestations en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.
• Après une interruption totale de travail pour maladie ou accident dépassant trois mois continus, la couverture incapacité de travail - invalidité garantit sous certaines conditions, un certain pourcentage du salaire.
• Les trois mois d’arrêt total de travail peuvent ne pas être continus si la cause en est la même maladie.
• Elle assure successivement deux types de prestations, qui complètent celles de la Sécurité sociale ou d’autres organismes : les indemnités journalières, puis la pension d’invalidité

Indemnité Journalière

• Période

L’indemnité journalière est versée pendant 275 jours (neuvième mois), à compter du 91ème jour (quatrième mois) et au plus tard jusqu’au 365ème jour (fin du douzième mois).

• Pourcentage de salaire garanti

Elle complète à concurrence de 85 % du salaire de base :

- les indemnités journalières et/ou la pension d’invalidité de la Sécurité sociale,

- les indemnités dues par des tiers responsables ou leur assurance.

Pension d’Invalidité Totale

Elle prend la suite des indemnités journalières.

• Durée

Elle est servie tant que la Sécurité sociale verse des indemnités journalières et/ou une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, et au plus tard jusqu’à la fin du mois où l’assuré fait valoir ses droits à la retraite.

Toutefois la pension cesse :

- lorsque les conditions ci-dessus ne sont plus remplies,

- dès la date d’entrée en jouissance d’une pension vieillesse de la Sécurité sociale pour inaptitude au travail,

- et, en tout état de cause, au plus tard à la date d’entrée en jouissance de la retraite.

• Montant

Cette pension complète à concurrence de 70 % du salaire de base :

- les indemnités journalières et/ou la pension d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie de la Sécurité sociale,

- les retraites et pensions de toute nature perçues par l’intéressé au titre de toutes activités. Toutefois, ceci ne vise pas les pensions ou retraites dont l’acquisition n’est pas liée directement aux activités de l’intéressé et qui lui sont éventuellement attribuées en raison d’événements passés (par exemple : accident, blessure de guerre, distinction honorifique).

Le niveau de ces garanties est déterminé à partir de votre salaire brut annuel déclaré par votre employeur en début d’année ou lors de votre affiliation.

 

• Exceptions et cessation de garanties

Les garanties du RPP cessent :

- à la date d’entrée en jouissance de la retraite,

- ou à la fin du mois où le salarié quitte le service de l’employeur,

- quand l’entreprise cesse d’adhérer à la convention collective des sociétés d’assurances et/ou aux institutions de retraite du groupe B2V.

En revanche, la garantie est maintenue en cas de rupture ou cessation du contrat de travail survenant alors que l’intéressé est en arrêt total de travail pour maladie ou accident et qu’il justifie des prestations versées par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

Toutefois toutes les garanties sont supprimées au moment où la Sécurité sociale cesse de vous verser les indemnités journalières, vous attribue une pension d’invalidité 1ère catégorie ou vous accorde une pension vieillesse pour inaptitude.

Particularité : la Pension d’invalidité partielle (PIP)

Si le personnel, dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, après avoir interrompu son travail depuis un an pour cause de maladie ou d’accident, voit sa capacité de tirer un revenu de sa profession ou d’une profession socialement équivalente réduite d’une fraction comprise entre un tiers et deux tiers, il sera réputé atteint d’invalidité partielle.

Il aura droit à compter de la date anniversaire de l’interruption totale de travail, et pendant la durée de cette invalidité, mais au plus tard jusqu’à l’entrée en jouissance de la retraite, à une pension annuelle payable mensuellement à terme échu.

Lorsque leur revenu (salaire et prestations d’incapacité la Sécurité sociale) est réduit d’un taux N compris entre 1/3 et 2/3 par rapport à leur salaire à temps plein, ils ont droit sur la tranche de leur rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale à une pension d’invalidité égale à 3/2 X N X 40 %.

Droits à la retraite en cas d'arrêt de travail

Si vous percevez au titre du RPP, une indemnité journalière ou une pension d'invalidité, vous bénéficiez pendant cette période, d'une garantie en matière d'acquisition de droits de "retraite supplémentaire Fonds de Pension". Cette garantie consiste dans le versement d'une cotisation égale à 1% du salaire de base.
Cette cotisation est versée dès le mois suivant le paiement par le Régime des indemnités journalières ou de la pension d’invalidité.
La cotisation, nette de chargements et de taxes, est affectée sur votre compte individuel pour les périodes indemnisées postérieures au 31 décembre 1998.

Capital Décès

La couverture Décès assure un capital à vos ayants-droits en fonction de votre situation de famille .
Le montant du capital de base est fixé à :

• 50% du salaire de base pour le personnel quelle que soit sa situation de famille sans descendant ou ascendant à charge,
• 100% du salaire de base pour le personnel célibataire, divorcé ou veuf avec au moins un descendant à charge.

 
La majoration du capital est évaluée à :

• 125% du salaire de base pour le personnel marié ou lié par un pacte civil de solidarité,
• 100% du salaire de base au premier descendant à charge pour le personnel veuf,
• 50% du salaire de base par descendant ou ascendant à charge.

Vous avez la possibilité de compléter ce capital en adhérant au contrat Assurance Facultative Décès.

• Téléchargez la notice AFD
• Téléchargez le bulletin d’affiliation
• Téléchargez le bulletin d’affiliation (personnel en contrat de travail rompu ou suspendu)

L'attribution du capital s'effectue selon la clause bénéficiaire type qui est appliquée en l'absence de désignation expresse particulière. Bien entendu, une désignation expresse est toujours possible, mais celle faite en faveur d'une personne autre que le conjoint, le descendant ou l'ascendant ne peut porter que sur une fraction du capital de base garanti égale à 50 % du salaire.

Garantie annexe en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Elle consiste en la faculté, si vous percevez une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale ou êtes bénéficiaire d’une allocation de tierce personne avant votre 60ème anniversaire, de demander le paiement anticipé de la totalité du capital décès garanti ou de la fraction du capital de base.

Dans ce cas :

• le paiement débute, au plus tôt, six mois après la date d’effet du classement en 3ème catégorie d’invalide par la Sécurité sociale, ou de l’attribution d’une allocation de tierce personne et s'effectue en une seule fois à la fin du mois de cette date,
• la totalité du capital garanti est de 175% du salaire quelle que soit votre situation de famille, plus le cas d’échéant, le taux de majoration prévu par descendant ou ascendant à charge ( voir notre rubrique Capital décès),
• la fraction du capital de base est fixée suivant votre situation de famille à 50 ou 100% du salaire.

 
En cas de décès en cours de paiement, le capital est versé au bénéficiaire désigné.

Rentes Education

En cas de décès d’un salarié, chaque descendant à charge ouvre droit à une rente d’éducation d’un montant annuel égal à :

• 5 % du salaire de base pour les descendants âgés de moins de 6 ans,,
• 10 % du salaire de base pour les descendants âgés d’au moins 6 ans et de moins de 14 ans,
• 15 % du salaire de base pour les descendants âgés d’au moins 14 ans et de moins de 25 ans.

Les descendants au profit desquels est versée l’allocation aux adultes handicapés prévue par l’article L.821-1 du code des la sécurité sociale ou l’allocation d’éducation spéciale prévue par l’article L.541-1 du code de la sécurité sociale, âgés d’au moins 14 ans percevront une rente d’éducation d’un montant égal à 15% du salaire de base.

La date d’effet est le 1er jour du mois qui suit la date du décès et le paiement s'effectue par trimestre civil et d'avance.

• Dès que le descendant ne répond plus aux conditions requises, la rente cesse d’être versée.

Assurance déplacement professionnel

A partir du 1er janvier 2011, tous les salariés sont couverts pendant la durée des déplacements effectués pour les besoins de l’entreprise par une assurance professionnelle en cas d’accident.

• Evénements couverts

Sont couverts les accidents survenus pendant les périodes où le personnel se trouve en déplacement pour les besoins de l’entreprise, et à condition que l’événement soit reconnu par la Sécurité sociale.

D’une façon générale, ne sont pas visés les accidents de trajet.

• Garanties

Capital en cas de décès accidentel

Le montant du capital assuré en cas de décès accidentel et les conditions de versement sont les mêmes que ceux prévus ci-dessus.

Capital en cas d’incapacité fonctionnelle permanente par accident

En cas d’incapacité fonctionnelle permanente, un capital peut être versé. Il est calculé en tenant compte du taux d’incapacité fonctionnelle déclaré.