Calcul et versement de la retraite
Calcul de la retraite
Votre retraite complémentaire Arrco
Le montant brut de votre retraite correspond aux points inscrits auprès des différentes institutions relevant du régime Arrco intervenant dans votre carrière multipliés par la valeur du point de retraite Arrco au moment de votre départ en retraite.
Votre retraite complémentaire Agirc si vous avez été cadre
Le montant brut de votre retraite correspond aux points inscrits auprès des différentes institutions relevant du régime Agirc intervenant dans votre carrière multipliés par la valeur du point de retraite Agirc au moment de votre départ en retraite.
A noter
Au 1er avril 2011 :
- la valeur du point Arrco est égale à 1,2135 euros
- la valeur du point Agirc est égale à 0,4233 euro
Chaque année, les partenaires sociaux fixent une nouvelle valeur de point.
Le montant brut de votre retraite peut être minoré si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans minoration.
Le montant brut de votre retraite peut être augmenté par des majorations familiales.
Le montant net de votre retraite complémentaire
Il correspond au montant brut de votre retraite, déduction faite des prélèvements sociaux effectués par votre institution Arrco, et Agirc le cas échéant.
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Majorations
Les partenaires sociaux ont décidé d’harmoniser les avantages familiaux accordés aux retraités des régimes Arrco et Agirc. De nouvelles dispositions s’appliqueront donc aux retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012 (droits directs et droits de réversion).
Majorations familiales Agirc ou Arrco pour enfants nés ou élevés
- Carrière postérieure au 31 décembre 2011
Les allocations Arrco et Agirc se rapportant à la carrière postérieure au 31décembre 2011 seront majorées de 10% pour au moins 3 enfants nés ou élevés. Est considéré comme né l’enfant légitime inscrit sur un acte d’état civil, adopté ou recueilli par une personne ayant la qualité de tuteur. La notion d’enfant élevé est quant à elle applicable à l’enfant recueilli par une personne n’ayant pas la qualité de tuteur s’il a pris en charge l’éducation de l’enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.
C’est à la date d’effet de la retraite que la situation des enfants est vérifiée. Un enfant né postérieurement à cette date ne pourra donc pas être pris en compte.
- Carrière antérieure au 1er janvier 2012
- Allocations Arrco
Les allocations Arrco se rapportant à la carrière comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2011 sont majorées de 5% pour au moins 3 enfants nés ou élevés.
Les allocations se rapportant à la carrière antérieure au 1er janvier 1999 peuvent être majorées en application des dispositions prévues par les anciens règlements de certains régimes pour les enfants nés ou élevés. - Allocations Agirc
Les allocations Agirc se rapportant à la carrière antérieure au 1er janvier 2012 sont majorées de 8% pour 3 enfants nés ou élevés, de 12% pour 4 enfants nés ou élevés, pour atteindre 24% pour au moins 7 enfants nés ou élevés.
- Allocations Arrco
- Réversion
En cas de réversion, les majorations pour enfants nés ou élevés concernent les enfants de l’ouvrant droit et sont attribuées à l’ayant droit même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec ce dernier.
- Plafonnement
Le montant total des majorations pour enfants nés ou élevés est plafonné à 1.000 € par an au titre de l’Arrco et de 1.000 € par an au titre de l’Agirc. Ce plafonnement concerne les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012 (sauf cas spécifiques).
Majorations familiales Agirc ou Arrco pour enfants nés ou élevés
Les allocations Arrco et Agirc se rapportant à la totalité de la carrière sont majorées de 5% par enfant à charge. Cette majoration est servie aussi longtemps que l’enfant est considéré à la charge du retraité. Ce dispositif est déjà en vigueur dans le régime Arrco et s’appliquera aux allocations Agirc prenant effet à compter du 1er janvier 2012.
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Enfants à charge : définition
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- Réversion
La majoration pour enfant à charge est attribuée au conjoint survivant et/ou à un (ou des) ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s) pour les seuls enfants de l’ouvrant-droit qui sont également enfants de l’ayant-droit.
Tableau récapitulatif des majorations familiales Arrco et Agric
Application combinée de la majoration pour enfant à charge et de la majoration pour enfants élevés
Certains allocataires peuvent avoir à la date d’effet de leur retraite eu ou élevé au moins 3 enfants et avoir à leur charge au moins 1 enfant. Les allocations Agirc et Arrco prenant effet à compter du 1er janvier 2012 ne peuvent bénéficier concomitamment des deux majorations correspondantes. Dans ce cas, la majoration servie sera la plus élevée.
Dès qu’un enfant cesse d’être à charge, un nouveau calcul comparatif est effectué. Comme à la date d’effet de la retraite, la majoration la plus avantageuse est servie.
Lorsque les deux majorations sont du même montant, la majoration servie sera celle pour enfants nés ou élevés car pérenne.
Lorsqu’il n’y a plus d’enfant à charge, la majoration pour enfants nés ou élevés est versée en tenant compte de la règle du plafonnement.
Les prélèvements sociaux ou cotisations sociales dont l’évolution est décidée par les pouvoirs publics, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire Arrco, et Agirc le cas échéant. Ils sont ensuite reversés aux Urssaf.
La cotisation d’assurance maladie
Son taux est fixé à 1%. Elle est prélevée sur le montant brut de votre retraite hors majoration pour
enfants nés ou élevés.
Si vous bénéficiez du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle (applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) : son taux est de 2,60%, dont 1,6% calculé sur la totalité de la retraite. Précision : l'allocataire n'est pas tenu de résider dans ces 3 départements.
La contribution sociale généralisée (CSG)
Son taux est fixé à 6,6% (taux plein) ou à 3,8% (taux réduit).
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Son taux est fixé à 0,5%.
A noter :
La Csg et la Crds sont prélevées sur toutes les majorations familiales.
Exonérations
- Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos allocations trimestrielles en 2009 :
- si vous percevez une allocation versée sous conditions de ressources,
- ou si vous êtes redevable en 2009 au titre de l’impôt sur le revenu de 2007 d’une somme inférieure à 61€.
- Vous serez totalement exonéré de la Csg et de la Crds sur vos allocations trimestrielles en 2009 :
- si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 9560€ pour la première part du quotient familial, majoré de 2553€ pour chaque demi-part supplémentaire,
- ou si vous êtes titulaire d’une allocation versée sous conditions de ressources.
- Vous serez assujetti à la Csg (au taux réduit de 3,8%) sur vos allocations trimestrielles en 2009 :
- si vous êtes redevable en 2009 d’un impôt inférieur à 61€ et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9560€ (barèmes différents pour les DOM et la Guyane) pour la première part du quotient familial, majoré de 2553€ pour chaque demi-part supplémentaire.
A noter :
Les allocations versées sous conditions de ressources sont :
- allocation aux vieux travailleurs salariés (Avts) et secours viager
- allocation aux mères de famille
- allocation de vieillesse agricole
- allocation aux vieux travailleurs non salariés (Avtns)
- allocation spéciale
- allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (Fsv)
- allocation viagère aux rapatriés âgés
- allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité
Cas particuliers :
- Vous résidez dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) autre que la France, ou en Suisse et Andorre et vous bénéficiez d’une pension de retraite versée par un organisme de sécurité sociale de l'état dans lequel vous résidez : vous êtes alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la Csg et de la Crds.
- Vous résidez dans un Territoire d’outre-mer ou à l’étranger (hors EEE et Suisse), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2%. Sous certaines conditions, vous en serez exonérés si vous résidez à Monaco, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
- Vous résidez dans un TOM, ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore à l’étranger : vous êtes exonéré de la Csg et de la Crds.
Conditions de versement
Un versement trimestriel
Votre pension de retraite est versée au début de chaque trimestre civil (terme à échoir) si vous totalisez au moins 200 points Arrco ou 500 points Agirc.
Le paiement est assuré par virement sur votre compte bancaire, postal ou votre livret d’épargne que vous résidiez en France ou à l’étranger.
Notre conseil :
N’oubliez pas d’informer votre caisse de tout changement d’adresse de domiciliation du paiement de votre retraite.
Un versement annuel
Votre pension de retraite Arrco est versée une seule fois par an lorsqu’elle est calculée sur un nombre de points supérieur à 100 points Arrco et inférieur à 200 points Arrco.
Ces seuil sont appréciés avant la déduction des prélèvements sociaux (effectués selon les mêmes modalités que pour les retraites trimestrielles).
Un capital unique
Vous recevez un capital versé en une seule fois lorsque :
- le montant de votre retraite Arrco est inférieur ou égal à 100 points Arrco,
- le montant de votre retraite Agirc est inférieur à 500 points Agirc.
Ces seuil sont appréciés avant la déduction des prélèvements sociaux (effectués selon les mêmes modalités que pour les retraites trimestrielles).
Le capital unique est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui vous aurait été versée par un coefficient, fonction de l’âge atteint au moment de votre départ en retraite.
A noter :
Votre pension de la Sécurité sociale (ou de la MSA) est versée chaque mois.
