IMPORTANT : Nouvelle norme N4DS à compter du 01/01/2012, veillez à mettre à jour votre logiciel de paie.

La norme de déclaration des données sociales sous forme unifiée permet de satisfaire les besoins de l’ensemble des organismes qui en sont destinataires (Dgi, Urssaf, Insee...et vos caisses de retraite complémentaire ou vos institutions de prévoyance).
 
Elle intègre les normes DADS - CRC / DADS-TDS. Issu d’un logiciel de paie, le fichier DADS-U est déposé sur le site Net DadsU du portail net-entreprises.fr ou sur le site d'un concentrateur tel que jedeclare.com pour les experts comptables.

Attention !
Une inscription à ce service est nécessaire. Ne pas effectuer de déclaration TDS seule (caisses de retraite non destinataires).

Vous souhaitez plus de renseignements sur la DADS-U :

• Consulter le portail des déclarations net-entreprises

Pour paramétrer et utiliser la DADS-U, contactez votre éditeur de logiciel de paie.
 

• Consultez :
  • le guide de présentation de la DADS-U
  • la liste des Institutions de Retraite Complémentaire (IRC) 
  • Outil de pré-contrôle DADSU-CTL sur votre poste de travail Windows

 
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les paramètres d’identification selon les pôles d’activités gérés par les Institutions de notre groupe :

Une question ?

Utilisez le formulaire de contact

La DUCS EFI ou NET DUCS
Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echanges de Formulaires Informatisés.

Pour qui ? Pourquoi ?

Préconisé pour les déclarations courtes et peu nombreuses, l’EFI convient bien aux petites entreprises ainsi qu’à l’exercice «nomade» des tiers déclarants.

Vous saisissez les informations directement à l’écran sur un formulaire via le site Internet net-entreprises. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel et donc d’aucune mise à jour. Les changements de taux etc., sont intégrés directement par le système.

L’EFI évite les erreurs de saisie, les contraintes d’envoi postal et d’archivage et limite la ressaisie des données à l’échéance suivante.

Comment utiliser ce dispositif ?

Vous êtes une entreprise ou un tiers déclarant (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés, holdings, qui bénéficient d'une gestion par portefeuille) et vous êtes connectés à Internet. L'inscription sur net-entreprises s'effectue en ligne.
Aucun courrier postal ne vous sera demandé à l'exception d'un formulaire d'adhésion si vous optez pour le télérèglement.

L'inscription à net-entreprises, au télérèglement et l'utilisation des services de net-entreprises sont entièrement gratuits.

Attention !
La DUCS-EFI ne se substitue pas à la déclaration annuelle de données sociales (DADS).

Comment s'inscrire ?

Plusieurs habilitations peuvent être délivrées à une même entreprise. Vérifiez cette hypothèse, au préalable, auprès des collaborateurs de votre entreprise. Dans ce cas, ils pourront vous habiliter.

Sinon, rendez-vous sur net-entreprises.fr rubrique "Inscrivez-vous", saisissez vos données, laissez-vous guider et cochez les déclarations qui vous concernent.

Le responsable de votre établissement recevra un courrier l'informant de votre démarche.
Vous pourrez alors effectuer vos déclarations en ligne au maximum sous 8 jours.

Dès la deuxième utilisation, bien sûr, aucun délai n'est plus à prévoir.

La déclaration de cotisation s’effectue sur une page Internet personnalisée. Chaque trimestre, nous chargeons pour vous un formulaire électronique qui reprend les rubriques que vous trouvez habituellement sur votre bordereau trimestriel papier.

Le télérèglement

La DUCS-EFI est associée au paiement par télérèglement.
Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par Internet.
Le télérèglement est effectué le dernier jour du mois de l’échéance. Votre compte bancaire sera débité dans les jours qui suivent cette date.

Adhésion préalable au télérèglement

Lors de votre inscription à la DUCS, vous serez invités à désigner un à trois comptes bancaires utilisables pour la DUCS. Pour respecter la réglementation bancaire, cette adhésion se fera sur un formulaire édité à partir du site que vous devrez retourner signé à l'adresse suivante :

Comment faire votre déclaration ?

Sélectionner le numéro siret inscrit à la procédure NET DUCS puis saisir votre formulaire à l'écran.

La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ. Ainsi les erreurs et les oublis sont limités.

Quelle que soit la déclaration, vous recevrez un accusé de réception, que vous pouvez imprimer. Ce dernier a une valeur libératoire (il atteste que votre déclaration a bien été envoyée).

Pour vous aider

• consulter le démonstrateur de Net Entreprises

ATTENTION

Votre entreprise change d’adresse
Il faut d'abord vérifier auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez si vous avez également changé de numéro Siret.
Si c'est le cas, toutes les inscriptions et habilitations rattachées à l'ancien Siret sont dupliquées sur le nouveau Siret.
Un courrier vous est adressé pour vous signaler ce changement.
Votre ancien profil ne pourra plus être utilisé. Il faudra accéder au site avec votre nouveau Siret.

Vous avez plusieurs établissements
Il faut effectuer une inscription avec l'un des numéros Siret de votre entreprise.
Après avoir coché la ou les déclarations voulues, il faut cocher l'ensemble des numéros Siret de vos établissements proposés automatiquement par le site net-entreprises.fr.

BESOIN D'AIDE

Laissez-nous un message via le formulaire de contact.

La DUCS EDI
Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales par Echange de Données Informatisées.

Pour qui ? Pourquoi ?

Le mode EDI (échange de données informatisées) est la procédure la plus largement utilisée par les grandes entreprises pour leurs déclarations de cotisations mensuelles ou trimestrielles. Les données déjà formatées par le logiciel de paie ou de gestion, et conformes à la norme en vigueur, sont transmises par internet. La déclaration, dans ce cas, se fait par simple envoi de fichier via un concentrateur unique.

Comment utiliser ce dispositif ?

Ce dispositif concerne les entreprises, les tiers déclarants (expert comptable, centre et association de gestion agréée …) et concentrateurs de paye (Sage, Jedéclare.com, Cegedim, Adp-gsi …).

Pour utiliser ce dispositif, 2 conditions : 

• une connexion Internet,
• un logiciel de paye compatible (homologué norme DUCS EDI)
  Consultez la liste des logiciels de paie compatibles avec le service DUCS et en mesure de produire des fichiers au format Copaym 4.2 ou Coplat 4.2.

Attention !
La DUCS-EDI ne se substitue pas à la déclaration annuelle de données sociales (DADS).

Le télérèglement

La DUCS-EDI est associée au paiement par télérèglement.
En déclarant et en téléréglant simultanément, vous avez l’assurance d’une imputation rapide et sans erreur de votre compte cotisations.

Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par Internet.
Pour garantir une sécurité optimale des paiements, la profession bancaire demande une adhésion préalable signée du client pour chaque compte utilisé. A réception, cette demande est adressée à la banque par notre groupe.

Chaque entreprise ou établissement peut pré-inscrire un à trois comptes.

Dans la déclaration, il vous appartiendra de nous préciser le ou les comptes à débiter ainsi que le montant du paiement à effectuer.

Le télérèglement n'est effectué qu’à la date qui a été précisée lors de l’envoi de votre déclaration (le plus souvent le dernier jour du mois de l’échéance). Votre compte bancaire sera débité dans les jours qui suivent cette date.

Comment s’inscrire ?

Avant tout, vous devez nous adresser la demande d’adhésion à la DUCS EDI et la demande d’adhésion au télérèglement.
Ces documents sont à nous retourner complétés par pli postal.

Nous vous invitons à télécharger :

• une notice d'adhésion à la DUCS-EDI, vous guidant sur les démarches à effectuer,
• un bulletin d’adhésion à la DUCS-EDI,
• un bulletin d’adhésion au télérèglement.

Afin de vous permettre d’établir votre déclaration selon la norme, consulter le cahier technique de la norme d’échange de la DUCS EDI V4.2.

Pratique
Téléchargez les informations de paramétrage B2V, et consultez la liste des codifications pour la Ducs EDI

Comment faire vos déclarations ?

La DUCS est générée automatiquement par votre logiciel.

ATTENTION :
Lors des tests DUCS EDI, n’oubliez pas de mentionner l’indicateur de test dans les déclarations afin de ne pas risquer de voir votre DUCS enregistrée automatiquement dans notre système informatique.

Vous déposez votre fichier de déclaration sur votre concentrateur de paye ou à l'adresse suivante :

• ducs@agirc-arrco.org

Après l'envoi, vous recevez par messagerie :

• Un accusé-réception. Vous devez conserver ce certificat qui constitue votre justificatif,
• Un compte rendu de prise en compte par le concentrateur. Il confirme la conformité de la déclaration à la norme et pourra être transmis au groupe d’institutions,
• Un compte rendu des traitements de votre institution est adressé dans les 48 heures suivantes.

Des anomalies peuvent vous être signalées. Corrigez-les avant d’effectuer un nouvel envoi.

BESOIN D'AIDE

Laissez-nous un message via le formulaire de contact.