Toutes ces modifications doivent nous être déclarées car elles peuvent avoir une incidence sur la gestion de votre contrat de retraite complémentaire et les droits de retraite de vos salariés.

Modifications administratives ou juridiques

• Votre entreprise peut être amenée à changer d’adresse, de raison sociale ou de forme juridique.
• Une opération juridique (acquisition de tout ou partie d’un fonds de commerce, cession de tout ou partie de votre fonds de commerce, location gérance, fusion absorption, prise de participation financière) peut intervenir au cours de l’existence de l’entreprise.
• Votre entreprise peut faire l’objet d’une cessation d’activité, d’une dissolution.

Comment nous déclarer ces informations ?

Téléchargez le document Avis de modifications au sein de votre entreprise
Retournez-le dûment complété :

• soit par fax : 01 72 98 30 64
• soit par mail : cjoly@b2v.fr ou dmarsault@b2v.fr
• soit par courrier, à l’adresse suivante :

Vous avez également la possibilité de nous retourner l’avis de modification avec le  bordereau de cotisations, qui vous est adressé chaque trimestre si vous occupez du personnel salarié déjà déclaré.

Notre conseil
Plus vite vous nous signalerez cette modification, plus vite nos équipes de gestion procéderont à son traitement.

Si vous avez des questions relatives aux transformations de votre entreprise, prenez contact avec nos équipes :

Ou par mail via notre formulaire de contact, rubrique Entreprise/question/retraite/modifications administratives.