Déclarer un nouveau salarié

L’affiliation de votre personnel salarié, au sens de la Sécurité sociale, est obligatoire auprès des institutions de retraite complémentaire de l’entreprise, quels que soient les critères d’âge, de nationalité, de la catégorie dont il relève (non cadre et cadre) ou de la période de salariat.

Le personnel non cadre (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) et le personnel cadre du secteur privé doivent être inscrits auprès d’une institution relevant du régime Arrco.

Le personnel cadre « Article 4/4bis » doit également être inscrit auprès d’une Institution relevant du régime Agirc. Selon certaines conventions collectives agréées par l’ Agirc, le personnel « employés, techniciens, agents de maîtrise » peut aussi être inscrit auprès d’une Institution Agirc par le biais d’une extension Article 36 souscrite par l’employeur.

Avec Affilia retrouvez dans la convention collective de votre branche d'activité, les critères hiérarchiques requis pour pouvoir être affilié au régime de retraite complémentaire des cadres et les obligations professionnelles.

Lorsque le dirigeant choisit le statut de salarié, il doit s’affilier aux caisses Arrco et Agirc de son entreprise.

Désormais, la déclaration qui va permettre l’affiliation des salariés,  doit  être effectuée sous la seule et entière responsabilité de l'employeur.

L’affiliation permettra l’affectation des cotisations au compte de l’intéressé et l’inscription de points de retraite.

A savoir
Certaines catégories de salariés (VRP, intermittents du spectacle, journalistes...) doivent être inscrites à des caisses Arrco et Agirc spécifiques, qui peuvent être différentes de celles qui couvrent les autres salariés de l’entreprise.

Consultez la liste des compétences catégorielles.

Le groupe B2V assure la gestion de trois pôles d’activités :

• le pôle Interprofessionnel,
• le pôle Assurances,
• le pôle Enseignement Privé.

Des spécificités de déclaration sont liées à chacun des pôles.

Démarches

Pratique
Une fois votre entreprise adhérente à nos Institutions, vous pouvez aussi accéder à l'application de saisie des affiliations sur notre site " déclaration des mouvements du personnel " au moyen de votre navigateur Internet, en mode sécurisé.
Vous saisissez les données sur les mouvements de salariés (entrée, sortie, changement de catégorie, mutation, etc...).
Elles sont ensuite transférées auprès de nos institutions et intégrer dans notre base de données au titre de votre entreprise. Les données déjà enregistrées sont rappelées à chaque utilisation du site.

Pour le pôle Interprofessionnel 

Pour le personnel cadre et non cadre, cette déclaration est réalisable sur tout support (courrier, état entrée/sortie joint chaque trimestre avec votre bordereau de cotisation) en précisant la date d'embauche (ou de promotion pour le personnel cadre), l’identité du salarié concerné avec son numéro de Sécurité sociale et la catégorie dont il relève.

Sur décision des instances des fédérations Agirc et Arrco, le formulaire Demande d’affiliation validé par le salarié et l’employeur et le certificat d'affiliation délivré par l'institution sont supprimés.

Pour le pôle Assurances

Vous devez affilier votre personnel cadre et non cadre auprès de nos institutions de retraite complémentaire et de notre régime de prévoyance.

Pour le personnel cadre et non cadre, cette déclaration est réalisable sur les supports normalisés par nos institutions en précisant la date d'embauche et l’identité du salarié concerné et notamment son numéro de Sécurité sociale.

Sur décision des Instances des fédérations Agirc et Arrco, le certificat d'affiliation délivré par l'institution est supprimé.

Pour le pôle Enseignement privé

Vous devez affilier votre personnel cadre et non cadre auprès de nos institutions de retraite complémentaire et de notre régime de prévoyance, dès le premier jour, même s'il s'agit de vacations ou d'activités à temps partiel.

A quelle catégorie appartient le salarié ?
 Vous pouvez consulter les conditions permettant de déterminer la qualité de cadre d'un enseignant ou d'un non enseignant.
Consultez Les définitions du cadre.

Départ d'un salarié

La radiation des salariés d’une entreprise doit être notifiée à vos institutions Arrco et Agirc.

La mention de radiation doit figurer sur les états prévus à cet effet et surtout sur la déclaration annuelle des salaires, à défaut, sur papier libre adressé à chaque institution.

• En cas de radiation en cours d’exercice, adressez à vos institutions AGIRC un état de salaire individuel précisant les rémunérations normales pour le dernier exercice ainsi que les éventuelles sommes isolées.

• En cas de départ à la retraite du salarié, adressez à vos institutions ARRCO et AGIRC une attestation de cessation d’activité ainsi qu'une attestation des salaires du dernier exercice.