Vous venez de créer votre entreprise. Vous devez donc déterminer votre futur régime social.
Votre statut diffère selon la nature juridique de l’entreprise.

Consultez le document Votre futur régime social

Vous pouvez être salarié ou non.

• Dans le cas où vous êtes un dirigeant salarié, vous bénéficiez de la protection sociale des salariés.
• Dans le cas où vous êtes non salarié, vous relevez de la de la protection sociale des non salariés. 

Tous les salariés du secteur privé et les professionnels non salariés cotisent à un régime de l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale (les salariés à la Cnav ou Msa, les artisans, commerçants et industriels indépendants au Rsi, les professions libérales à la Cnavpl et les exploitants agricoles à la Msa).

L’assurance vieillesse des actifs du secteur privé est complétée par un ou plusieurs régimes complémentaires.

• Les non salariés (exploitants agricoles, commerçants et industriels indépendants, artisans et professions libérales sauf les sages femmes) bénéficient d’un régime de retraite complémentaire obligatoire géré par le même organisme de tutelle que leur retraite de base (Msa, Rsi ou Cnavpl).
• Les salariés du privé, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficient d’une retraite complémentaire gérée par un organisme différent de celui chargé de leur retraite de base.

Chaque salarié est affilié à une caisse de retraite complémentaire relevant de l’Arrco.
Les cadres et assimilés cadres sont, en plus, affiliés à une caisse de retraite complémentaire qui dépend de l’Agirc.

Adhérer aux caisses de retraite complémentaire

Vous avez, au cours du délai de 3 mois suivant la date de création de votre entreprise, le choix entre 2 groupes de protection sociale pour régulariser l’adhésion de votre entreprise aux régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, et ce, même si vous n’occupez pas de personnel salarié (il est bien évident que dans ce cas vous n’aurez aucune cotisation à verser).

Afin de déterminer si vous pouvez adhérer aux institutions de retraite complémentaire de notre groupe, munissez-vous des renseignements suivants :

• la date de création,
• le code postal de votre siège social,
• votre code NAF,
• l’origine de l’activité (création, achat, location gérance),
• votre n° SIREN.

Rendez-vous ensuite à la rubrique Démarches d’adhésion pour en suivre les grandes étapes.

Consultez la brochure Le créateur d’entreprise

Pour en savoir plus sur l'Arrco et l'Agirc : www.agirc-arrco.fr