Etape 1

Votre entreprise a des liens financiers, ou a repris l’activité d’une entreprise adhérant auprès de l’une de nos institutions.

Les entreprises filiales

Une nouvelle entreprise créée en tant que filiale peut adhérer aux institutions Arrco et Agirc de l'entreprise leader. L’adhésion est subordonnée à la condition que l’entreprise préexistante détienne au moins 34 % du capital de la nouvelle société.
Il est précisé que :

• la prise de participation financière peut être prise en compte lorsqu’elle intervient dans le sens inverse (prise de participation d’une société nouvelle dans le capital d’une société préexistante),
• cette prise de participation peut également être réalisée par l’intermédiaire d’un tiers (la holding de la société nouvelle étant aussi holding de la société préexistante),
• doit être apparenté à cette situation le cas dans lequel le dirigeant d’une société nouvelle est également dirigeant d’une société préexistante (détention d’au moins 34 % du capital des deux sociétés, détention de parts sociales,…).

Les suites économiques

La réglementation commune Agirc - Arrco prévoit que le successeur ou le locataire-gérant reconduise les contrats précédemment souscrits par le prédécesseur ou le loueur.
En conséquence, si votre entreprise s’est créée pour acquérir ou prendre en location gérance le fonds de commerce d’une autre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec nos services afin de déterminer ensemble les institutions qui devront entériner votre adhésion.

Etape 2

Votre entreprise n’est pas visée par l 'étape 1, vérifiez que son activité principale ne vous oblige pas à adhérer auprès d’un groupe de protection sociale désigné par un secteur d’activité professionnelle ou par une convention collective nationale étendue.
Pour cela vous devez vous référer à votre code NAF et consulter le répertoire professionnel.

Les Institutions du groupe B2V, la Ciresa et l’Iricasa, sont désignées pour deux compétences professionnelles :

• Enseignement Privé

Cette compétence concerne les entreprises de l'enseignement privé : primaire, secondaire général, secondaire technique et professionnel, codes NAF 85.10Z, 85.20Z, 85.31Z et 85.32Z.

• Assurance

Cette compétence concerne les sociétés d’assurances et leurs organismes annexes et connexes au titre des régimes Arrco et Agirc conformément à la convention de retraite et de prévoyance du 5 mars 1962, codes NAF  65.11Z, 65.20Z, 65.12Z et 65.20Z.
Attention ! L’application de cette convention prévoit également l’adhésion au titre de la Creppsa.

Etape 3

Votre entreprise n’est pas visée par les étapes 1 et 2, vérifiez que les compétences géographiques vous permettent de demander votre adhésion au groupe B2V.
Pour cela vous devez vous référer au code postal du siège social de votre entreprise et consulter le répertoire géographique.
Les compétences géographiques du groupe B2V s’étendent dans les arrondissements de Paris et les départements suivants :

• 2ème, 11ème, 12ème, 19ème ou 20ème arrondissement de Paris,
• Saône et Loire (71),
• Vaucluse (84),
• Haute Vienne (87) .

Le groupe B2V est l’un des deux groupes désignés pendant la période des trois mois qui suit la date de création de votre entreprise, que vous employez ou non du personnel salarié.

A noter !
Passé le délai des trois mois, seul le groupe B2V conserve une compétence pour régulariser la situation des entreprises dont le siège social est situé dans les arrondissements de Paris cités ci-dessous dès lors qu’aucune autre adhésion n’a été demandée :
     le 2ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de PARIS

Etape 4

Si vous relevez bien de nos institutions, nous vous invitons à télécharger :

• un bulletin d’adhésion pour votre entreprise,
• un état du personnel (si vous en occupez).

Vous pouvez effectuer votre envoi

• Par fax : 01 72 98 30 64
• Par courrier, à l’adresse suivante :

Une question ? Prenez contact avec nos équipes :

Ou par mail via notre formulaire de contact, rubrique Entreprise/question/retraite/votre inscription.